DOMAINES D’INTERVENTION DU CABINET

Le Cabinet conseille et représente une clientèle de particuliers et de PME dans les domaines suivants :


1. DROIT DU TRAVAIL :

Relations entre salariés et employeurs, contrat de travail, rupture du contrat
( licenciement , démission, prise d’acte de la rupture à l’initiative du
salarié), transaction et rupture conventionnelle du contrat, clause de non concurrence, contentieux prud’homal.

 

2. DROIT DE LA FAMILLE :

Divorce, violences conjugales, pacs, concubinage, liquidation des régimes
matrimoniaux, successions, droits du conjoint survivant…

3. DROIT IMMOBILIER :


- Baux d’habitation : Litiges entre bailleurs et locataires, loyers impayés,
procédure d’expulsion…


- Droit de la copropriété : Syndic et charges de copropriété, procédure devant le
tribunal compétent pour non-paiement des charges, contestation de procès-verbaux d’assemblée générale, atteintes au règlement de copropriété…

- troubles de voisinage : nuisances et troubles anormaux de voisinage (bruit, odeurs, privation de vue ou d'ensoleillement...)

- Droit de la construction : Référé expertise pour désignation d’un expert,
dommages ouvrage, intervention auprès des assurances
et du tribunal compétent pour indemnisation en cas de
litige…


4. DROIT BANCAIRE

Contentieux lié aux contrats de crédit aux entreprises et aux particuliers, recouvrement de créances, procédures collectives (redressement et liquidation judiciaire)…

5. DROIT DE LA CONSOMMATION :

Défense des particuliers dans le cadre de litiges avec les banques, les sociétés commerciales, clauses abusives, protection du consommateur, surendettement…